Modifier un logiciel

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Re: Modifier un logiciel

Messagepar etherlord » 21 Novembre 2016, 08:24

Les liens ont étés supprimés, je vous rappelle que la modification de fonctionnalité, c'est une violation des conditions d'utilisations au même titre qu'un crack.

Le but du forum est l'apprentissage, pas de pondre des solutions toutes prêtes.

Et la distribution des warez est strictement interdite sur ce forum....

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Re: Modifier un logiciel

Messagepar dionosis » 22 Novembre 2016, 00:00

Salut,

Arf :D

Là me semble quand même que le cas est particulier :
le soft est gratuit (même si closed sources), l'auteur injoignable depuis belle lurette dixit d'autres forums, et surtout on n'a ajouté aucune fonctionnalité mais uniquement permis au soft de tourner sur un autre système, donc au nom de la bien nommée interopérabilité on en 'devrait' en avoir le droit.

Bon après je comprends tout à fait que tu ne veuilles pas prendre le risque. :)

Edit:

Bon dixit eur-lex, la dernière directive européenne en vigueur est la suivante :
hXXp://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32009L0024&from=EN

Elle décrit le principe d'interopérabilité :

(10) a écrit:Un programme d'ordinateur est appelé à communiquer et à fonctionner avec d'autres éléments d'un système informatique et avec des utilisateurs; à cet effet, un lien logique et, le cas échéant, physique d'interconnexion et d'interaction est nécessaire dans le but de permettre le plein fonctionnement de tous les éléments du logiciel et du matériel avec d'autres logiciels et matériels ainsi qu'avec les utilisateurs. Les parties du programme qui assurent cette interconnexion et cette interaction entre les éléments des logiciels et des matériels sont communément appelées «interfaces». Cette interconnexion et cette interaction fonctionnelles sont communément appelées «interopérabilité»; cette interopérabilité peut être définie comme étant la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées.


(En complément Wikipedia cite cette définion) :
hXXp://definition-interoperabilite.info

définition interopérabilité a écrit:L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.


Et on peut ensuite y lire entre autres nous concernant :

(13) a écrit:Les droits exclusifs de l'auteur d'empêcher la reproduction non autorisée de son œuvre devraient être soumis à une exception limitée dans le cas d'un programme d'ordinateur, afin de permettre la reproduction techniquement nécessaire à l'utilisation du programme par son acquéreur légitime. Cela signifie que les opérations de chargement et d'exécution nécessaires à l'utilisation d'une copie d'un programme légitimement acquis, ainsi que la correction de ses erreurs, ne peuvent pas être interdites par contrat. En l'absence de clauses contractuelles spécifiques, notamment en cas de vente d'une copie du programme, toute autre opération nécessaire à l'utilisation de la copie d'un programme peut être effectuée, en conformité avec son but prévu, par un acquéreur légitime de cette copie.

(14) a écrit:Une personne jouissant du droit d'utiliser un programme d'ordinateur ne devrait pas être empêchée d'accomplir les actes nécessaires pour observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme, à condition que ces actes ne portent pas atteinte aux droits de l'auteur du programme.

(15) a écrit:La reproduction, la traduction, l'adaptation ou la transformation non autorisée de la forme du code sous lequel une copie de programme d'ordinateur a été fournie constituent une atteinte aux droits exclusifs de l'auteur. Toutefois, dans certaines circonstances, une reproduction du code d'un programme d'ordinateur ou une traduction de sa forme peut s'avérer indispensable pour obtenir l'information nécessaire à l'interopérabilité d'un programme créé de façon indépendante avec d'autres programmes. Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. L'un des objectifs de cette exception est de permettre l'interconnexion de tous les éléments d'un système informatique, y compris ceux de fabricants différents, afin qu'ils puissent fonctionner ensemble. Une telle exception aux droits exclusifs de l'auteur ne doit pas être appliquée de façon à causer un préjudice aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou à porter atteinte à une exploitation normale du programme.


Enfin l'article 6 sur la "décompilation" confirme les passages cités.
Donc pour une fois ( :P ) je pense qu'on était dans notre droit. 8)

++
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Re: Modifier un logiciel

Messagepar etherlord » 22 Novembre 2016, 08:31

Je ne suis que partiellement d'accord avec ton interprétation...

Le programme est fonctionnel, donc la modification n'était pas indispensable.

Je ne prendrais pas le risque d'aller devant un juge avec une défense aussi faible.... :?

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Re: Modifier un logiciel

Messagepar dionosis » 22 Novembre 2016, 13:56

Salut,

Pas de soucis je comprends bien : ton forum, ta responsabilité, ton choix, tes règles.
A me relire je constate que l'on pourrait penser que je cherchais la polémique mais ça n'était pas le cas : j'ai simplement édité pour partager le résultat de la recherche que je venais de faire.
De toutes manière tout ça est bien trop sujet à interprétation, et le flou juridique qui entoure le rce n'aide en rien.

++
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